Terms & conditions

SUPREME CREATIONS LIMITED
CONDITIONS DE VENTE

Toutes les commandes sont seulement acceptées par Supreme Creations Limited sujet à ces termes qui forment un contrat de vente. Sauf accord préalable écrit et signé au nom de Supreme Creations Ltd, ces termes l’emportent sur les autres termes.

Un contrat contraignant s’instaure après réception d’une copie d’un bon de commande par Supreme Creations Ltd signé et renvoyé par l’acheteur par Fax ou autre. Ce bon de commande et ces conditions générales de vente constituent l’accord entre les deux partis et remplacent tout accord ou contrat précédent. La commande inclut la complétion du modèle d’impression et du visuel pour des produits dont la production pourrait ne pas être terminée au moment de la confirmation de la commande.

1. SPECIFICATIONS DES PRODUITS


Sauf si précisé par écrit dans le bon de commande les matériaux et la fabrication des produits restent à la discrétion du vendeur. 

La pertinence des produits pour tout type d’utilisation reste à la discrétion de l’acheteur sauf si mentionné spécifiquement dans le bon de commande. Aucune impression particulière ou stabilité d’une couleur n’est confirmée sauf si précisément mentionné dans le bon de commande. 

Le vendeur se doit de faire livrer des produits de qualité satisfaisante aux fins de la section 14 du Sale of Goods Act de 1979 en fonction de toute description insérée dans le bon de commande et tout échantillon identifié dans le bon de commande excepté pour des défauts mineurs. Ces défauts mineurs ne justifient pas un refus des produits.

2. PAIEMENT


Toutes les commandes doivent être réglées entièrement avant la livraison après réception de la facture (dite proforma) sauf accord contraire mentionné dans le bon de commande. La VAT, si elle a lieu, sera payée au montant correspondant à celui fixé à la date de la facture fournie par Supreme Creations Ltd, qu’elle soit ou non mentionnée dans le bon de commande. 

Si un compte de crédit a été approuvé par écrit par Supreme Creations Ltd, le paiement pour les produits devra être effectué dans les 30 jours qui suivront la date de la facture ou de la livraison des produits, selon la première de ces éventualités. 

Si le paiement n’a pas été reçu pour tout produit livré et facturé, l’acheteur doit payer avec intérêt le montant impayé à partir de la date prévue de paiement à un taux d’intérêt mensuel de 8.0% supérieur aux intérêts de base bancaire par an, intérêt simple, plus un coût additionnel administratif de 40.00£ pour des dettes allant jusqu’à 999.99£, 70£ pour des dettes allant de 1000£ jusqu’à 9999£, et 100£ pour des dettes au delà de 10 000£.

3. LIVRAISON


La date de livraison listée dans le bon de commande est là à titre purement indicatif. Le délai de livraison ne fait pas partie des termes du contrat sauf si le délai de livraison est expressément mentionné comme étant essentiel. 

Supreme Creations Ltd décline toute responsabilité concernant d’éventuelles pertes pouvant survenir suite à la non-livraison ou délais de livraison des produits. 

Supreme Creations Ltd sera considéré comme ayant rempli son contrat avec une livraison de la quantité demandée avec une tolérance de plus ou moins 10%. L’Acheteur doit payer le montant du contra (pro rata) pour les quantités livrées. Supreme Creations Ltd réserve le droit de livrer les produits en plusieurs versements. 

La méthode de transport reste à la discrétion de Supreme Creations Ltd. Des instructions spécifiques liées au transport, aux spécifications des palettes, du temps de livraison ou de l’étiquetage non-confirmé par écrit dans le bon de commande devront être confirmées par écrit entre les partis et encourront des frais supplémentaires qui seront payés par l’acheteur. Les acheteurs devront organiser leur propre service express afin de récupérer les commandes si nécessaire. 

Les acheteurs et leurs agents sont responsables de nous fournir leurs propres coordonnés et adresse de livraison au moment de la commande. 

L’adresse de livraison doit être au rez-de-chaussée, habitée lors de nos horaires de livraisons 9 :00-17 :00 Lundi-Vendredi pour décharger et recevoir les produits et ne doit pas être sujette à des restrictions d’accès ou de parking. Si une livraison pour un samedi est demandée, des frais supplémentaires seront encourus par l’acheteur. 

Aucune facture, liste ou copie de notes de livraison ne seront fournies aux acheteurs lors de la livraison.

4. PLAINTES


Toute plainte au sujet des produits livrés incluant le refus des produits doit être écrite et reçue par le vendeur dans les 14 jours suivant la date de livraison. Supreme Creations Ltd décline toute responsabilité pour des plaintes reçues après cette période. En cas de réclamation envers Supreme Creations Ltd concernant des produits défectueux, la responsabilité de la Société sera en tout état de cause limitée au coût des produits défectueux. Toute responsabilité pour toute perte de conséquence pour toute cause est déclinée sauf si interdit par la loi. Toutes les plaintes doivent être envoyées à aftersales@supreme-london.com 

5. TITRE DES MARCHANDISES


Jusqu’à paiement total de la marchandise, le titre des marchandises appartient à Supreme Creations Ltd, qui peut, sans préjudice envers quelconque autre remède juridique, reprendre possession des biens. Supreme Creations Ltd réserve le droit, sans avoir à informer le client, de revendre les produits qui n’ont pas été entièrement payés au moment de l’échéance de paiement. 

En cas de retard ou de non-paiement total ou partiel des produits, Supreme Creations Ltd et ses agents sont irrévocablement autorisés à entrer dans les locaux de l’acheteur sans avertissement et de reprendre les biens aux dépens de l’acheteur. 

Durant le délai de livraison, la marchandise est considérée comme prise en charge par l’acheteur. C’est à l’acheteur d’assurer une couverture adéquate des risques jusqu’à ce que le titre de marchandises lui soit complètement transféré.

6. VISUEL


Dans le cas où les illustrations prêtes à photographier ne sont pas transmises, il incombe aux clients de s’assurer que le visuel leur convienne avant l’impression. Supreme Creations Ltd prodiguera de l’aide professionnelle en conseillant au client la convenance du visuel, mais décline toute responsabilité quant à l’apparence du visuel une fois imprimé sur le textile. 

Toute reproduction digitale/illustration fournie est là pour des besoins de présentation, seulement afin de vérifier le placement, la disposition, le design, le type, l’orthographe et la couleur approximative. Les produits, une fois imprimés, diffèreront de la reproduction digitale en termes de couleur, de texture et de la qualité du détail, qui sont des caractéristiques dépendantes du textile/substrat sur lequel l’impression a lieu. 

La Société décline toute responsabilité pour des erreurs dans les représentations digitales approuvées par l’acheteur. 

Aucune responsabilité ne peut être engagée pour des visuels transmis en format JPEG/PDF. Aucune responsabilité ne peut être engagée pour des descriptions de couleurs autres que les références pantone, ou échantillon référencé soit dans le bon de commande ou précisé par écrit. 

Le logiciel graphique recommandé est Adobe Photoshop CS3 et Adobe Illustrator CS3. Les fichiers acceptés pour une impression de qualité sont : tiff, eps, ai, psd. 
Nous préférons ne pas imprimer de fichiers JPEG (.jpg) car ils sont souvent de très mauvaise qualité. Veuillez noter que si vous souhaitez procéder avec un visuel transmis en format JPEG/PDF, le visuel pourrait être altéré ou revu afin d’essayer d’améliorer la qualité d’impression. Le visuel devra être modifié manuellement et sera sujet à des erreurs humaines, telles que des fautes d’orthographe, un alignement erroné, des changements de mise en page et des changements de police. C’est la responsabilité du client d’examiner le BAT numérique final en détail et de constater ce qui a été altéré en contraste avec le visuel initial du client. 

La correspondance des couleurs est plus un art qu’une science exacte. Nous recommandons aux clients de confirmer leurs références pantone sur le bon de commande, ou même de nous envoyer un échantillon physique. 
Veuillez vous rappeler que votre couleur noisette ne correspond pas forcément à la nôtre, et que ce que vous décrivez comme azur pourrait à nos yeux être du turquoise. Veuillez noter que si vous souhaitez procéder sans indiquer une référence pantone, nous le ferons à notre entière discrétion.

7. ECRANS/SCANS/REDESSIN


Ces frais sont chargés séparément et devront être payés entièrement, que le client décide de passer commande ou non.

8. VARIATION COULEUR D’IMPRESSION


Bien que chaque effort sera fait pour maintenir une certaine régularité, il faudra tenir compte de quelques variations dans la nuance lors du tirage, car il est impossible pour deux produits de réagir de la même manière lors d’une impression.

9. SITE SUPREME CREATIONS LTD


La description des produits sur le site de Supreme Creations Ltd forme une partie du contrat seulement si les produits sont décrits dans le bon de commande avec une référence au site ou au code produit. Lorsque les produits sont commandés avec une référence au site de Supreme Creations Ltd, il s’agit du site à la date où le bon de commande a été signé. Le site peut être sujet à des modifications. Bien que Supreme Creations Ltd s’efforce de reproduire l’apparence ainsi que les couleurs montrées sur le site, les produits peuvent différer en terme de couleurs et d’apparence.

10. TOLERANCE DE FABRICATION


Des variations dans la taille sont possibles, par plus ou moins 5%. Toutes nos commandes sont sujettes à des tolérances de fabrication en termes de largeur, longueur, d’épaisseur, d’impression et de variation des couleurs.

11. REPRESENTATIONS


Les termes de ce contrat sont expliqués par écrit dans le bon de commande et dans les conditions générales de vente. Aucun autre terme, oral ou écrit, n’est inclus, et aucune responsabilité ne sera engagée pour aucun autre terme ou représentations sauf pour les détails du visuel des produits selon l’accord par écrit des partis concernés.

12. BIEN DES CLIENTS


Tout bien transmis à Supreme Creations Ltd par ou au nom du client sera reçu aux risques de l’acheteur. Toutes les précautions seront prises afin d’obtenir les meilleurs résultats lorsque le matériel et les équipements sont fournis par les acheteurs, mais aucune responsabilité ne sera engagée pour un travail imparfait causé par les défauts ou l’inadéquation des matériaux ou de l’équipement.

13. PROPRIETE INTELLECTUELLE


Tout problème lié aux droits de propriété intellectuelle en rapport avec ce contrat est la responsabilité de l’acheteur. L’acheteur donne son accord pour indemniser Supreme Creations Ltd concernant toute responsabilité pour infraction des droits de propriété intellectuelle d’un tiers, incluant tout frais juridique.

14. INSOLVABILITE


Si l’acheteur cesse de payer ses dettes dans le cours normal des activités ou ne peut payer ses dettes lors de la date d’échéance ou, si étant une société, est considéré comme inapte à payer ses dettes ou sujet à une demande de liquidation, Supreme Creations Ltd, sans préjudice à tout autre solution : 1) a le droit de rompre avec le contrat ou avec toute autre collaboration avec l’acheteur et est en droit de facturer le travail qui a déjà été accompli (qu’il ait été complété ou non) ainsi que les biens qui ont été achetés pour l’acheteur, ces dettes à titre de créance de Supreme Creations Ltd, et, 2) Au regard des dettes impayées de l’acheteur, a un droit de rétention des biens et propriétés de l’acheteur et est en droit suite à un préavis par écrit de 14 jours à l’acheteur ou ses successeurs de disposer de ces biens et propriétés comme bon leur semble et de déduire leur produit aux dettes en cours et à la charge de l’acheteur pour toute balance de paiements.

15. JURIDICTION


Le contrat est considéré comme établi en Angleterre. La construction, validité et la performance du contrat seront gouvernées par la loi de l’Angleterre et du Pays de Galles. Toute procédure judiciaire en lien avec ce contrat sera poursuivie par les tribunaux anglais et gallois.

16. AVIS ET ENVOI DES DOCUMENTS


Tout avis et procédure judiciaire doit être signifié au parti en question par une lettre dans une enveloppe scellée adressée au parti et à son adresse indiquée dans le bon de commande et/ou tout autre local où le parti mène ses activités lors de la date de notification. L’envoi est considéré effectif le jour ouvrable suivant l’envoi, excepté pour l’envoi par Royal Mail, considéré effectif le deuxième jour ouvrable suivant l’envoi par service First Class.

Ces conditions générales de ventes s’appliquent à toutes les commandes signées par les acheteurs à partir du 28 juillet 2009.

Que vous vouliez un sac de shopping en coton écologique avec une impression simple ou un luxueux tote bag en coton, nous pouvons vous aider. Nous détenons nos propres moyens d’impression et production, de ce fait nous pouvons produire des sacs de shopping en coton de n’importe quelle forme, couleur ou taille.
Vous avez besoin d’aide? N’hésitez pas à nous contacter au +33 (0)170 709 618 ou contact@supreme-creations.eu

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